Mentions légales

EDITEUR

Le site boschi-immobilier.com est édité par la Société Boschi Immobilier,
Adresse : 45 place de la Libération, 26110 Nyons,
Forme juridique : SARL au capital de 100 000 €.
SIREN : 449 566 322
Carte professionnelle no CPI 2602 2018 000 025 889 - Préfecture de la Drôme
Garantie : GALIAN Paris
Directeur de la publication : David Boschi.

HEBERGEMENT

Le site boschi-immobilier.com est hébergé par :

Agence 301 – SAS au capital variable de 1000€ immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 82381424900012. Siège au 4 bis montée du Fort – 30400 Villeneuve-lès-Avignon – France – N° TVA : FR32823814249 | Code APE : 6312Z

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est OVH - 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France

RESPONSABILITÉ

Boschi Immobilier s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, ainsi que l'accès à ces informations.

Toutefois, Boschi Immobilier décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du site ;
• pour la survenance de bogues ;
• pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce site ;
• et plus généralement, pour tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En utilisant le site internet boschi-immobilier.com, accessible à l'adresse www.boschi-immobilier.com, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions générales d'utilisation.

Boschi Immobilier se réserve le droit de modifier ou remplacer certaines dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.

Ces changements seront toutefois clairement annoncés en ligne avant leur application effective.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Boschi Immobilier est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ou détient les droits d'usage y afférents.
Les éléments accesibles sur le site, notamment les photographies, textes, images, icônes et logos sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle dont Boschi Immobilier est titulaire ou sur lesquels elle détient les droits d'usage.

Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, copier, modifier, utiliser sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du site sans l'autorisation écrite au préalable de Boschi Immobilier.

L'exploitation non préalablement autorisée par Boschi Immobilier, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

LIENS HYPERTEXTES

L'insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment sans que Boschi Immobilier ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre de Boschi Immobilier un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice.

Ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Boschi Immobilier à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site sur lequel figure le lien.

Toute utilisation dans le lien du logo, de la marque ou des graphismes de Boschi Immobilier nécessite l'autorisation préalable, expresse et écrite de cette dernière.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION – REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Pour tout litige, vous aurez la possibilité, si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, de saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à : www.anm-conso.com soit par courrier postal à l’attention de l’ANM Conso,62 rue Tiquetonne 75002 PARIS.

Dans l’hypothèse où vous n’avez pas la qualité de consommateur, vous avez la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l’adresse suivante : FNAIM-Département Qualité 129 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris ou la chambre syndicale FNAIM départementale de la Drôme-Ardèche sise 71 Avenue Sadi Carnot-26000 VALENCE pour les agences de la Drôme ou la Chambre syndicale FNAIM Départementale du Vaucluse sise 17 Boulevard Commandant Dampeine 84170 MONTEUX pour les agences du Vaucluse.